Conditions d’utilisation et de service

1. Information présentée sur le site

VDGF Technologies s’efforce de présenter une information exacte et à jour. Les descriptions de services, disponibilités, délais et prix affichés à titre indicatif peuvent être modifiés. Sauf indication expresse, une demande envoyée par le site ne constitue pas à elle seule une acceptation définitive d’un mandat.

2. Demandes de service et estimations

Une demande de service permet de préciser le besoin du client. VDGF Technologies peut demander des renseignements complémentaires avant de confirmer un mandat. Lorsqu’une estimation ou une proposition est requise, le travail commence après l’acceptation des conditions applicables et, s’il y a lieu, du prix ou du mode de facturation.

3. Tarification

Les services peuvent être facturés à l’heure, à la pièce, au forfait, par banque de temps ou sur estimation. Les taxes applicables, frais de déplacement, matériel, licences, abonnements, services de tiers et autres débours peuvent être ajoutés lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus.

Les modalités propres à une banque de temps ou à un forfait seront présentées avant l’acceptation de la demande ou dans l’entente correspondante.

4. Rendez-vous, accès et collaboration du client

Le client doit fournir les accès, informations, autorisations et disponibilités raisonnablement nécessaires à l’exécution du mandat. Un rendez-vous peut devoir être déplacé lorsque l’accès aux lieux, aux équipements ou aux comptes nécessaires n’est pas disponible, ou lorsque les conditions de travail ne permettent pas une intervention sécuritaire.

5. Matériel, logiciels et services de tiers

Certains mandats nécessitent du matériel, des licences, un nom de domaine, de l’hébergement ou des services fournis par des tiers. Les conditions, garanties, interruptions et politiques de ces tiers demeurent sous leur responsabilité respective. VDGF Technologies informera le client lorsqu’un choix ou un coût de tiers est requis pour réaliser le mandat.

6. Sauvegardes et données

Avant une intervention susceptible d’affecter des données, le client devrait disposer d’une sauvegarde récente de ses fichiers importants. Lorsque la sauvegarde fait partie du mandat, sa portée sera précisée. Aucun système informatique ne peut garantir une absence totale de panne, de perte ou de corruption de données; les responsabilités applicables demeurent soumises aux lois impératives du Québec.

7. Services Web

Pour les projets Web, les éléments inclus — contenu, nombre de pages ou sections, hébergement, nom de domaine, maintenance, formulaires, intégrations et révisions — sont déterminés par le forfait ou la proposition acceptée. Les délais dépendent notamment de la réception des contenus, approbations et accès nécessaires.

8. Annulation ou report

Les conditions d’annulation, de report et de remboursement peuvent varier selon le type de service, le travail déjà effectué, les achats engagés et les obligations imposées par la loi. Lorsque des conditions particulières s’appliquent à un forfait ou à une réservation, elles sont présentées avant l’engagement du client.

9. Utilisation acceptable du site

Il est interdit d’utiliser le site pour tenter d’obtenir un accès non autorisé, nuire à son fonctionnement, transmettre du contenu malveillant, usurper l’identité d’autrui ou utiliser les formulaires de façon abusive ou automatisée.

10. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, mises en page et autres contenus créés pour le site de VDGF Technologies sont protégés par les droits applicables. Les droits relatifs aux livrables produits pour un client sont déterminés par l’entente du projet et par les licences des composants ou contenus de tiers utilisés.

11. Protection du consommateur

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet de limiter un droit ou une garantie que la Loi sur la protection du consommateur ou une autre loi d’ordre public accorde à un consommateur. Lorsqu’un contrat est conclu à distance, les renseignements et droits obligatoires prévus par la loi s’appliquent.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout recours demeure assujetti aux règles de compétence territoriale et aux protections obligatoires prévues par la loi.

13. Nous joindre

Pour une question concernant les présentes conditions : info@vdgf.ca ou 418 559-1087.